Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web WWW.LABORATOIRES-EFERDA.COM(ci-après dénommé le « Site »).

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité:

- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier;

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par LES LABORATOIRES EFERDA. A cet égard, Les Laboratoires Eferda se réservent le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

• Editeur du Site

• Hébergeur du Site

• Informatique et libertés

• Webmaster

• Service clientèle

• Les offres et prix

• Interdiction des ventes hors réseau

• La commande

• Disponibilité des produits

• Paiement

• Livraison

• Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé

• La garantie du consommateur

• Responsabilité

• Propriété intellectuelle

• Textes applicables / Juridiction

• Modification des conditions générales de vente

 

Editeur du Site

LABORATOIRES EFERDA

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de Inscrite au RCS de  PARIS sous le n° 752777953

N° de TVA intra-communautaire 75277795300023

Domiciliée au Directeur de publication: Isabelle Terrier, 909 route d’Anse, 69 480, Ambérieux d’Azergues

E-mail : contact@dr-vincentauchane.com

Pour vos demandes par e-mail destinées à notre service clientèle et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons d’utiliser le formulaire de contact disponible rubrique SERVICE CLIENTELE (ci-dessous).

Hébergeur du Site

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informatique et libertés

Les Laboratoires Eferda vous rappellent leur engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1610673.

Conformément à la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par e mail ou par courrier adressé à Service Client Les Laboratoires Eferda, 909 route d’Anse, 69 480 Ambérieux d’Azergues, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par e mail, ou par courrier adressé à Service Client Les Laboratoires Eferda, 909 route d’Anse, 69 480 Ambérieux d’Azergues en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

 

Webmaster

XL NET

30 rue Sylvain Simondan, 69009 LYON

Tél : 06 09 74 04 23

Pour contacter notre webmaster, cliquez ici.

 

Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

COURRIER

Service Client LES LABORATOIRES EFERDA

909 route d’Anse, 69 480 Ambérieux d’Azergues

EMAIL

contact@dr-vincentauchane.com

 

TÉLÉPHONE

04 74 02 96 85

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12H30 et 14h à 17h00

Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’envoi sont de 6,50 euros.

Les produits demeurent l’entière propriété des Laboratoires Eferda jusqu’au complet encaissement du prix par ces derniers.

Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Etape 1/3 : vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

Validez votre commande puis identifiez-vous (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez ouvrir un compte client et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

Etape 2/3 : vous renseignez l’adresse de livraison, vous validez pour passer à l’étape 3,

Etape 3/3 : vous vérifiez le récapitulatif de la commande et utilisez le lien pour régler par virement bancaire et valider ainsi définitivement la commande. En cas de règlement par chèque, veuillez l’indiquer dans la zone commentaire prévue dans l’étape 2/3.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 04 74 02 96 85 du lundi au vendredi de 9h00 à 12H30 et 14h à 17h00 ou en nous contactant par e-mail.

Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros à la commande par carte bancaire ou paiement par chèque.

En principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

En cas de paiement par chèque : une fois votre commande validée, imprimez votre récapitulatif de commande faisant figurer le numéro de commande ainsi que le montant total, puis faites le nous parvenir par courrier, accompagné du chèque du montant total de la commande (frais de port inclus) à LES LABORATOIRES EFERDA – Service Commande – 909 route d’Anse – 69 480 Ambérieux d’Azergues. À réception de votre chèque, votre commande est validée puis expédiée.

Livraison
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Ambérieux d’Azergues en France. Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 4 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par Les Laboratoires Eferda. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande.

Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins aux Laboratoires Eferda, Service commande – 909 route d’Anse – 69 480 Ambérieux d’Azergues. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis, les frais de retour demeurant à la charge du client.

- Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais de retour demeurant à la charge du client.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Nous adhérons à la Fédération des Entreprises de la Beaué (FEBEA) ainsi que la Fédération de la Vente Directe (FVD) pour garantir vos droits de consommateurs et le respect des règles du code professionnel.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Laboratoires Eferda ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les Laboratoires Eferda n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les Laboratoires Eferda rappellent qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Les Laboratoires Eferda dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Les Laboratoires Eferda rappellent que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit des Laboratoires Eferda.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Laboratoires Eferda ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Les Laboratoires Eferda.

 

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Les Laboratoires Eferda se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.